Tout comprendre sur les taxes et contributions des factures de gaz 

– 04/06/2020 –

Les taxes : elles représentent environ un tiers de votre facture de gaz. Fixées par l’Etat, les communes et les départements, elles sont identiques d’un fournisseur à l’autre. Mais à quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Taxe spécifique au gaz, son montant est calculé en fonction de la quantité de gaz consommé. À 8.45 €/MWh, elle n’a pas évolué depuis Janvier 2018. Celle-ci est prélevée pour le compte des Douanes et accompagne la transition écologique de la France. Elle est ensuite appliquée au budget de l’État en tant que recette. Une exemption est accordée pour les offres incluant du biogaz. Par exemple, pour une souscription incluant 10 % de biogaz, le consommateur est assujetti à la TICGN seulement pour 90% de sa consommation.  

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) 

Celle-ci est attribuée au facture de gaz comme aux factures d’électricité. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour être reversée à la Caisse National de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Le montant dépend des choix d’approvisionnement du fournisseur de gaz du consommateur et de l’usage du gaz naturel. Elle s’applique sur les tarifs d’acheminement HTT du gaz naturel, à un taux de 4.71% pour le coût du transport du gaz naturel et à un taux de 20.80% pour le coût de distribution du gaz naturel. 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour finir, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’exerce sur la totalité de la facture de gaz. Un taux à 20% est exécutée sur le montant de la consommation ainsi que sur la TICGN alors qu’un taux de TVA réduit à 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.

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