Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créés par la loi POPE en 2005, sont un levier central pour encourager l’efficacité énergétique en France. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie – appelés obligés – de réaliser des économies d’énergie, ou de soutenir des travaux de rénovation énergétique chez leurs clients. En échange, ils reçoivent des certificats prouvant les économies réalisées, exprimées en kWh cumac, une unité qui mesure l’énergie économisée sur la durée de vie des équipements installés.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Les CEE fonctionnent sur un principe d’obligations attribuées aux fournisseurs d’énergie, qui doivent atteindre des objectifs fixés par l’État sur des périodes de plusieurs années (généralement trois à quatre ans). Chaque fournisseur doit réaliser un volume d’économies d’énergie proportionnel à son niveau de ventes.
Pénalités financières
S’ils n’atteignent pas ces objectifs, les fournisseurs doivent payer des pénalités financières de 0,015 € par kWh cumac manquant. À l’inverse, lorsqu’ils dépassent leurs objectifs, ils peuvent vendre les CEE excédentaires à d’autres fournisseurs.
Objectifs croissants pour chaque période
Depuis sa création, le dispositif CEE a vu ses objectifs augmenter :
- 1ère période (2006-2010) : objectif de 54 TWh cumac d’économies d’énergie.
- 4e période (2018-2021) : objectif de 2 133 TWh cumac, prolongée jusqu’en 2021 à cause de la pandémie.
- 5e période (2022-2025) : objectif de 2 500 TWh cumac à atteindre.
Les trois moyens pour obtenir des CEE
Les obligés peuvent choisir parmi trois leviers principaux pour générer des économies d’énergie :
- Incitation des consommateurs : en finançant des travaux de rénovation énergétique via des primes pour les particuliers, entreprises et collectivités.
- Travaux internes : réduire leur propre consommation énergétique en réalisant des projets de rénovation au sein de leur infrastructure.
- Achat de CEE : acheter des certificats auprès d’autres acteurs qui ont réalisé des économies d’énergie ou déléguer leurs obligations à une société spécialisée.
Les travaux éligibles aux CEE
Plus de 200 types de travaux sont éligibles pour générer des CEE. Ces actions couvrent plusieurs secteurs, notamment :
- Le résidentiel (isolation, remplacement de chaudières)
- L’industrie (optimisation des machines)
- Le transport (amélioration de l’efficacité des véhicules)
- L’agriculture (installation d’équipements économes en énergie)
Ces projets doivent permettre des économies d’énergie sur le long terme, et sont souvent encadrés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les avantages pour les consommateurs
Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de primes, notamment les primes “Coup de pouce” pour des projets spécifiques comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage. Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro ou la TVA réduite à 5,5 %.
Les étapes pour profiter des CEE
Voici les principales étapes pour valoriser vos CEE :
- Vérifier l’éligibilité des travaux que vous souhaitez réaliser.
- Obtenir des devis auprès d’artisans RGE.
- Comparer les offres de primes proposées par différents obligés ou partenaires.
En finalisant les travaux, vous devrez signer une attestation sur l’honneur confirmant la réalisation des travaux, étape nécessaire pour recevoir la prime.
Conclusion
Le dispositif des CEE est un véritable atout pour accélérer la transition énergétique. Il encourage les économies d’énergie tout en offrant des avantages financiers aux particuliers, entreprises et collectivités. Les obligés, quant à eux, jouent un rôle central en accompagnant leurs clients dans la mise en place de solutions durables. Pour les consommateurs, c’est l’opportunité d’accéder à des primes pour réduire leurs coûts de travaux et participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
