Suspension des factures d’électricité et gaz

Suite aux discours d’Emmanuel Macron lundi 16 Mars, les entreprises se questionnent de plus en plus sur les mesures d’aides proposées par le gouvernement. 

Les aides annoncées

Un nouvel accord stipule l’obligation pour les fournisseurs d’énergie et d’eau de suspendre tout paiement pour les TPE et PME en grandes difficultés. Signé en urgence vendredi 20 mars par Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, cet accord devrait aider les entreprises les plus vulnérables à surmonter les difficultés créées par  cette crise sanitaire.

“Le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue par l’arrêté du gouvernement, est suspendu à partir du 1er avril 2020, et jusqu’à ce que l’activité reprenne”, annonce Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières. 

Qui est éligible?

Afin d’être éligible à ces aides, regroupées dans le fonds de solidarité créé à cet effet, les entreprises doivent répondre à certains critères:

– Avoir moins de dix salariés

– Un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,

– Avoir eu recours à la fermeture administrative ou pouvoir prouver d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% en Mars 2020 par rapport à la même période l’année dernière. 

Critère supplémentaire pour les micro-entrepreneurs, l’activité de l’entreprise doit être votre activité principale.

Et pour les autres entreprises?

Delphine Charles-Péronne a ajouté qu’ils développent plus l’annonce du chef d’Etat. “Toutes les entreprises pourront demander un report et il leur sera octroyé au cas par cas, en fonction de la baisse de leur activité”. Ainsi, toutes les entreprises, en fonction de la gravité de leurs situations, auront droit à une aide adaptée.

Comment l’Etat finance le forfait mensuel de solidarité?

Un fonds de solidarité a aussi vu le jour pour aider financièrement les entreprises. Pour financer cette mesure, 2 milliards d’euros ont été débloqué par l’Etat et  les régions dont 1 milliard pour le mois de Mars. La participation des régions est égale à environ 25% soit 250 millions d’euros. 

Les secteurs principalement visés sont le tourisme, l’alimentation et la restauration. Une estimation de 400 000 à 600 000 entreprises a été faite et le forfait mensuel touché par les entreprises seraient d’environ 1 500€ si éligibilité. Ce sera la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) qui versera ce forfait après demande.