La réforme d’EDF devra attendre

Le projet de réforme d’EDF, groupe public et énergéticien français, est écarté pour l’instant par le gouvernement, faute d’accord avec Bruxelles. Le sujet sera certainement remis entre les mains du prochain président de la République et de son gouvernement car le projet est loin d’être complètement abandonné.

Que deviendra la réforme d’EDF ?

Malgré plusieurs mois de discussions et négociations, il semble que Paris et Bruxelles n’arrivent pas à se mettre d’accord en dépit de progrès significatifs. Mais en l’absence d’un accord global, “il n’est pas envisageable de soumettre un projet de loi au Parlement dont les principaux termes n’auraient pas fait l’objet d’un accord global avec la Commission européenne”, a expliqué une source au sein du gouvernement au journal Les Echos.

Mercredi 28 juillet a donc été présenté, avec les résultats trimestriels, la décision de suspendre le projet de réforme d’EDF jusqu’à nouvel ordre. Entre les élections présidentielles qui pointent le bout de leur nez et l’agenda parlementaire déjà bien rempli, on peut parier que les négociations ne reprendront qu’à la prochaine mandature présidentielle.

Un dénouement attendu

Ce retard n’est pas une grande surprise. Cela faisait déjà plusieurs mois que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, tentait de convaincre entreprises et syndicats d’EDF, sans succès. Avec le risque d’une importante hausse du prix de l’électricité ainsi que les réticences syndicales à propos d’un “démantèlement” du groupe, le projet était devenu intenable à l’approche des élections présidentielles.

La réforme d’EDF devait viser trois objectifs principaux :

• Remettre à plat le statut des barrages hydroélectriques détenus par EDF pour éviter une mise en concurrence du marché ;
• Réformer le prix de vente réglementé du nucléaire (ARENH) afin que le groupe puisse subvenir à ses besoins d’investissement dans ses centrales ;
• Restructurer le groupe afin de donner un coup d’accélérateur à l’exploitation des énergies renouvelables.

Cette réforme d’EDF devrait donner, si elle parvient à son achèvement, trois entités distinctes :

• Une entité gérant les centrales nucléaires ainsi que le transporte d’électricité avec le RTE
• Une entité cotée en Bourse pour la distribution de l’électricité (fournisseur Enedis)
• Une entité gérant les actifs hydrauliques

Le projet devra donc attendre, mais n’est pas abandonné pour autant puisque “L’État français et la Commission vont poursuivre les discussions sur le devenir du parc hydroélectrique d’EDF et sur la régulation du nucléaire existant afin d’aboutir à un accord dès que possible.” afin de venir à bout de sujets de fond qu’il est impératif de traiter.