L’accise sur l’électricité en bref

L’accise sur l’électricité est l’une des trois taxes appliquées sur le prix de l’électricité, les deux autres étant la TVA et la CTA.

L’accise sur l’électricité représente 7 % de la facture des ménages en 2024, contre 2 % pour la CTA et 15 % pour la TVA (source : jechange.fr).

Cette taxe est aussi connue sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) ou encore TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : elle a en fait changé de nom entre 2016 et aujourd’hui.

• Auparavant, la CSPE et la TICFE étaient deux taxes différentes. En 2016, elles sont fusionnées en une taxe qui prend le nom de la TICFE ;
• En 2022, le nom de la TICFE devient l’accise sur l’électricité ;
• En 2023, la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) et la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) ont été fusionnées avec l’accise sur l’électricité.

De combien est l’accise sur l’électricité en 2024 ?

Comment a évolué le tarif de l’accise sur l’électricité ?

En 2024, l’accise sur l’électricité est de 20,5 €/MWh pour les PME et entreprises en haute puissance (soit pour toutes les puissances de plus de 36 kVA). À noter qu’elle est de 21 €/MWh pour les particuliers.

Cependant, elle a connu de nombreuses variations depuis 2011. Le tableau ci-dessous permet de comprendre les évolutions du coût représenté par cette taxe avant la crise énergétique pour les entreprises :

Comment a évolué l’accise sur l’électricité durant la crise énergétique ?

Durant la crise énergétique, la facture d’électricité a bondi du fait de l’augmentation des prix d’électricité sur les marchés de gros. Afin d’éviter une hausse exponentielle, le gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire, ayant pour objectif de protéger au mieux les consommateurs.

C’est dans le cadre du bouclier tarifaire que la taxe de l’accise sur l’électricité a été abaissée à 0,5 €/MWh symbolique, dans le but de contrebalancer les hausses subies par les consommateurs malgré le bouclier tarifaire.

Pour rappel, la TCCFE a fusionné avec l’accise sur l’électricité en 2023.

En 2024, l’accise sur l’électricité a été rehaussée à 21 €/MWh pour les particuliers et a eu pour conséquences :

• Une augmentation de 8,6 % de la facture d’électricité pour les consommateurs aux tarifs réglementés en option Base ;
• Une augmentation de 9,8 % de la facture d’électricité pour les consommateurs aux tarifs réglementés en option Heures Pleines / Heures Creuses.

En effet, les prix de l’électricité retrouvant des tendances normales, le gouvernement a souhaité retirer petit à petit le bouclier tarifaire, et donc repasser progressivement la taxe de l’accise sur l’électricité à son tarif avant-crise.

L’accise sur l’électricité va-t-elle augmenter en 2025 ?

L’accise sur l’électricité devrait augmenter à son tarif d’avant crise :

• 25,7 €/MWh pour les profils PME, soit ayant une puissance entre 36 kVA et 250 kVA ;
• 22,5 €/MWh pour les hautes puissances, c’est-à-dire les entreprises dont la puissance est au-dessus de 250 kVA ;
• 32,45 €/MWh en 2025, pour les particuliers et professionnels ayant une puissance de moins de 36 kVA.

Cela devrait permettre aux consommateurs à la puissance de moins de 36 kVA aux tarifs réglementés (ou à une offre indexée sur le tarif réglementé) de profiter d’une baisse de leurs factures de 9 %.

À savoir que les ménages au tarif Bleu ou à une offre indexée sur celui-ci ont failli voir leurs factures d’électricité augmenter au lieu de baisser.
En effet, le nouveau gouvernement a souhaité relever davantage que prévu l’accise sur l’électricité, soit à un niveau supérieur de celui d’avant crise : il avait notamment été évoqué la possibilité de rehausser la taxe à 50 €/MWh.

Une telle augmentation de l’accise sur l’électricité en février 2025 aurait eu de fortes répercussions sur les factures des consommateurs. D’autant qu’il est également prévu une hausse de 10 % du TURPE 7 au même moment.

Néanmoins, au cours du vote du projet de loi de finances pour 2025, l’article autorisant le gouvernement à relever l’accise sur l’électricité au-dessus de son niveau d’avant crise a été supprimé. La taxe ne pourra donc pas dépasser les 32,45 €/MWh lors de son augmentation en février 2025.

À noter toutefois que les consommateurs ayant une offre à prix fixe seront lésés par la hausse de l’accise sur l’électricité, quel que soit le montant de celle-ci.

Est-il possible d’obtenir une réduction ou de ne pas payer l’accise sur l’électricité ?

Oui, certaines entreprises sont éligibles à des réductions voire à une exonération de l’accise sur l’électricité.

Pour information, ces droits de réduction et d’exonération sont adminitrées par le Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS).

Les détails ci-après.

Comment bénéficier d’un taux réduit de l’accise sur l’électricité ?

Les entreprises et les professionnels peuvent être éligibles à un taux réduit de l’accise sur l’électricité. Toutefois, pour cela, l’entreprise doit être considérée comme électro-intensive, hyper électro-intensive ou encore comme présentant des forts risques de fuite de carbone.

Le tableau ci-dessous présente des exemples d’entreprises bénéficiant d’une réduction sur l’accise sur l’électricité :

Comment être éligible à l’exonération d’accise sur l’électricité ?

Certains professionnels peuvent même bénéficier d’un taux zéro, c’est-à-dire d’une exonération de l’accise sur l’électricité. Dans ces cas précis, les entreprises doivent justifier d’utiliser l’électricité pour des process dit de “doubles usages”.

Peuvent ainsi bénéficier d’une exonération les pratiques suivantes :

• L’électrolyse ;
• La production de produits minéraux non-métalliques ;
• Les procédés métallurgiques ;
• La réduction chimique ;
• La production d’électricité sur des bateaux ou navires maritimes, ou encore la production d’électricité et le maintien de capacité de production ;
• Des procédés ultra intensifs dont le ratio entre le coût de l’électricité et le coût de la production dépasse les 50 %.

À quoi sert l’accise sur l’électricité ?

Quel est le rôle de l’accise sur l’électricité ?

Les recettes de l’accise sur l’électricité intègrent directement le budget de l’État. Néanmoins, la taxe permet de financer principalement le développement des énergies renouvelables électriques et le soutien des Zones Non Interconnectées.

Dans le détail, voici les parts de la redistribution des recettes générées par l’accise permettent de financer, en 2024 :

• Le soutien aux énergies renouvelables électriques en hexagone : 36,05 % ;
• Le soutien en Zones Non Interconnectées (DROM-COM, Corse et Îles du Ponant) : 34,64 % ;
• L’injection de biométhane : 15,16 % ;
• Les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs (comme le bouclier tarifaire) : 5,09 % ;
• La cogénération et d’autres moyens thermiques : 4,28 % ;
• L’effacement : 2,84 % ;
• Les frais de gestion : 1,35 % ;
• Des dispositifs sociaux (tel le financement du chèque énergie) : 0,5 %.

Quel est le montant des recettes rapportées par l’accise sur l’électricité à l’État ?

Depuis qu’elle existe, l’accise sur l’électricité a rapporté des recettes variant en fonction de sa part sur la facture des consommateurs.

Le tableau ci-dessous récapitule les recettes touchées par l’État grâce à cette taxe :

On peut observer que les recettes de l’accise ont baissé en 2022 du fait de la mise en place du bouclier tarifaire au cours de l’année. Puis en 2023, l’accise ayant été restreinte à 1 €/MWh, elle n’a pas rapporté de recette à l’État.

Enfin, les prévisions 2024 correspondent au relèvement de l’accise à 21 €/MWh tandis que 10 milliards de recettes sont attendues pour 2025 alors que le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le futur montant de l’accise.