Nucléaire : Total gagne la première manche judiciaire contre EDF

– 22/05/2020 –

Total Direct Energie et les fournisseurs alternatifs réclamaient l’activation de la clause de force majeure contre EDF pour suspendre les pré-commandes d’électricité dans le cadre du mécanisme de l’ARENH. Le tribunal de commerce penche en faveur des fournisseurs. 

La bataille judiciaire entre EDF et le pétrolier Total Direct Energie était déjà lancée depuis plusieurs semaines. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison, Mercredi, à Total Direct Énergie (TDE). Face à la crise du  coronavirus, les fournisseurs alternatifs vont donc pouvoir suspendre leurs contrats d’achat d’électricité nucléaire avec EDF. 

Cette décision signifie que Total n’est plus obligé d’acheter à EDF de l’électricité nucléaire commandée fin 2019 au tarif fixe de 42€/MWh. Cette demande concerne uniquement les volumes correspondant à la baisse de la demande causée par l’épidémie de Covid-19. En 2020 les fournisseurs alternatifs ont couvert en moyenne 60% des besoins prévus de leurs clients avec de l’ARENH.

Le tribunal indique que “La diffusion du virus revêt à l’évidence, un caractère extérieur aux parties, qu’elle est irrésistible et qu’elle était imprévisible comme en témoignent la soudaineté et l’ampleur de son apparition”.

Par ailleurs la justice condamne EDF à payer 50 000 € de frais de procédure au groupe TDE. EDF argumente cette suspension de contrat en déclarant que cette demande est illégitime et irresponsable. Les critères de la force majeure ne sont pas remplis. Le PDG d’EDF avait auparavant pointé du doigt les demandes “baroques” du groupe Total et avait mis en avant les dividendes versés aux actionnaires du groupe Total. 

Des dizaines voire des centaines de millions d’euros sont en jeu dans cette affaire, les fournisseurs alternatifs ayant dû revendre l’électricité achetée à EDF à prix cassé sur le marché suite à la baisse de la demande d’électricité et donc l’effondrement du marché lors de la crise sanitaire et ses mesures de confinement. 

Le groupe a l’intention de faire appel afin “d’obtenir un jugement de fond”.