Fourniture d’énergie

TICFE

La Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Électricité est une taxe présente sur toutes les factures d’électricité, qu’elles soient professionnelles ou particulières.

Qu’est ce que la TICFE ?

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est l’une des taxes principales sur la consommation d’électricité et est directement incluse dans la facture d’électricité.

Cette taxe participe, entre autres :

Au financement du chèque énergie ;
Au fond de solidarité pour le logement ;
Au soutien de la politique de développement des énergies durables.

Cette taxe s’applique à tous les consommateurs d’énergie à hauteur de 22.5€/MWh. Le montant peut cependant être soumis à une évolution au fil des ans.

TICFE ou CSPE ?

Créée en 2002, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est l’une des taxes principales sur la consommation d’électricité et est directement incluse dans la facture d’électricité.

Sa dernière actualisation découle de la réforme sur la fiscalité énergétique du 1er janvier 2016, elle sera renommée par la suite TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Aujourd’hui, CSPE et TICFE désigne la même taxe et co-existent.

Réduire le taux de sa TICFE ou de sa CSPE revient donc au même.

Exonération et taux réduits de TICFE, suis-je éligible ?

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez optimiser votre taxe TICFE ? Energies France peut vous aider !

L’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de la TICFE dépend de l’activité et de l’utilisation de l’énergie.
Cette action vous permettra de réduire sensiblement votre facture d’électricité et d’économiser jusqu’à 25% ! En effet, la loi prévoit de nombreux cas d’exonération de taux réduit ou totale de la TICFE.

Qui est éligible ?

Pour être éligible, il faut :

Avoir une activité industrielle (code NAF entre 05.00 et 39.00Z)
Être une entreprise « électro-intensive » (montant de TICFE à taux plein (soit 22.5 €/MWh) > 0.5% de la Valeur Ajoutée de l’entreprise)

Quels sont les démarches à suivre pour réduire sa taxe ?

Pour bénéficier d’un taux réduit, être exempté ou exonéré de TICFE, il faut :

se procurer le formulaire cerfa 14318 ;
remplir le formulaire à l’aide de la notice 52072 ;
transmettre l’attestation dûment complétée à son fournisseur d’énergie ainsi qu’à la Douane.

Vous n’avez pas le temps ?

En raison de la complexité du calcul des ratios ou de la méconnaissance des tarifs réduits, des entreprises continuent, trop souvent, de s’acquitter auprès de leur fournisseur d’électricité de tarif commun de 22,50 €.

Energies France est à votre service ! Notre équipe dédiée aux problématiques de la TICFE se tient à votre service.
Nous vous aidons à étudier votre éligibilité à ce taux réduit et vous accompagnons dans les démarches.

Contactez-nous à l’adresse mail suivante : info.ticfe@energiesfrance.fr et nous nous occupons du reste.