Loi Climat et Résilience : quels sont les changements ?

19.08.2021 | Le 20 juillet 2021 a été adopté par le Parlement le projet de loi Climat et résilience. Destinée à influencer nos modes de consommation, nos modèles de production ainsi que nos déplacements, cette loi comporte également plusieurs mesures concernant les énergies renouvelables. Mais que va-t-elle changer pour les entreprises dans et hors secteur de l’énergie ?

Une transition écologique à échelle locale

Dans l’optique de favoriser une production d’énergie verte au sein du territoire, la loi Climat et Résilience prévoit de revoir les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). De nouveaux objectifs nationaux seront établis pour le développement des filières de l’énergie renouvelable (EnR), comprenant de nouveaux sous-objectifs régionaux qui influenceront les aménagements futurs de chaque région.
Les comités régionaux devront désormais soumettre leurs propositions au ministère chargé de l’énergie pour chaque filière concernée. Quant à la filière de l’éolien en mer qui devrait prendre son essor dans les années à venir, ses objectifs sont fixés en termes de façades maritimes et non de régions.

De plus, le texte de loi comprend le développement de “communautés d’énergies renouvelables” ainsi que de “communautés énergétiques citoyennes”, en accord avec la législation européenne. Cela donne le droit à des collectivités, des entreprises ou des particuliers de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie renouvelable.

Les énergies vertes dans la Loi Climat et Résilience

Trois principales sources d’énergies renouvelables ont été prises en compte par le texte de loi, à savoir l’éolien, le solaire et l’hydrogène dont on entend beaucoup parler dernièrement.

Éolien

Concernant l’éolien, c’est principalement l’arrivée de parcs en mer qui est à relever. Afin d’encourager la production d’énergie éolienne en mer, la loi Climat et Résilience fixe un nouvel objectif d’installation de nouveaux parcs offshore avec une production de 1GW supplémentaire par an dès 2024.
Un droit de regard de chaque commune concernée par l’installation de parcs éoliens est prévu par le texte. Ainsi, les maires auront un délai d’un mois pour émettre des observations, à compter de l’envoi d’un résumé non technique de projet de parc. En revanche, aucune compensation pour “gêne” n’a été inclut.

Solaire

Le secteur de l’énergie solaire est désormais touché par deux nouvelles mesures :

• ● L’autorisation d’installer des panneaux solaires dans des zones en friche suivant l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS).
• ●  L’obligation pour les bâtiments publics de 500m² ou plus (entrepôts, hangars, grandes surfaces, etc) et les bâtiments de bureau de 1000 m² ou plus nouvellement construits ou rénovés, de s’équiper d’au moins un tiers de la surface des toits en couverture végétalisée ou solaire. Cette obligation entrera en vigueur en 2024.

Hydrogène

Enfin, à propos de l’hydrogène, le texte de la loi Climat et Résilience prévoit des dispositions concernant les certificats de production de biogaz. La production de biogaz à injecter dans le réseau de gaz naturel devrait ainsi être favorisé.
Une réforme du code minier est aussi incluse pour simplifier le stockage souterrain de l’hydrogène. Une prolongation jusqu’en 2030 du suramortissement fiscal touchant les poids-lourds à hydrogène est instaurée.
Pour finir, il sera possible aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements, aux communes et intercommunalités de participer au financement de la production d’hydrogène vert (aussi désigné comme hydrogène bas-carbone).

Quel avenir pour les énergies fossiles ?

La loi Climat et Résilience ne touche pas que les EnR, elle touche aussi le nucléaire et les énergies fossiles. Ainsi, il est prévu par l’article 86 que l’arrêt d’exploitation d’un réacteur nucléaire devra à présent tenir compte des objectifs de sécurité en approvisionnement, mais également de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Deux autres articles de la loi interdisent désormais toute publicité en faveur des énergies fossiles, à savoir particulièrement les carburants. Et d’ici à 2028, cette interdiction concerna aussi les véhicules le plus polluants, autrement dit émettant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre.

De nombreuses ont donc été adoptées en faveur de la transition écologique et de la réduction de l’utilisation des énergies fossiles. Outre la mise en œuvre de structures de production, c’est surtout la façon de consommer qui doit s’adapter aux nouveaux objectifs. Le choix d’une électricité d’origine renouvelable, pour les particuliers comme pour les professionnels, semble donc un choix judicieux et orienté vers l’avenir. Découvrez-en plus sur cette nouvelle loi ici.