La Mède : Total autorisé à continuer son activité en contrepartie d’une étude écologique approfondie

Petite victoire pour Greenpeace et cinq autres associations écologistes qui ont attaqué Total en déposant un recours en justice au mois de juillet 2018. Le tribunal administratif a autorisé le site du groupe pétrolier à continuer ses activités à la raffinerie de La Mède contre une révision de son étude d’impact sur son utilisation d’huile de palme.

Les huiles de palme de utilisée à La Mède « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne »

Mi-janvier, Engie et Total annonçaient avoir signé un accord de coopération pour concevoir, développer et construire et exploiter Masshylia, le plus grand site de production d’hydrogène renouvelable de France. Ce site de production, projet dont le chantier débutera courant 2022, alimentera la bioraffinerie Total de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Pour autant, cela ne suffira probablement pas à convaincre les six associations de faire marche arrière.

Il y a près d’un mois, plusieurs associations, dont Greenpeace, ont attaqué en justice l’autorisation préfectorale d’exploitation de la bioraffinerie Total dont les activités nécessitent une forte importation d’huile de palme, qui aurait pour conséquence une accélération du phénomène de déforestation. Total s’est défendu de toute activité nuisible pour l’environnement, notamment par son conseil Me Boivin que les huiles achetées « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne. »

Sylvain Lavoisey, représentant de la préfecture des Bouches-du-Rhône, a rappelé « les difficultés pour les services de l’État d’effectuer leur contrôle au bout du monde », les importations de Total provenant notamment d’Indonésie et de Malaisie.

Dans le cadre de la conversion de sa raffinerie de pétrole brut qui s’inscrivait également dans un plan de sauvegarde de 450 emplois, le géant des hydrocarbures avait obtenu l’autorisation d’importer 300 000 tonnes d’huile de palme : de quoi faire réagir ces ONG qui ont partiellement obtenu gain de cause.

L’arrêté préfectoral partiellement annulé par le tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif a partiellement admis la requête des six associations. En effet, le tribunal met en avant que « le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l’environnement. »

Toutefois, il nuance que cette « insuffisance de l’étude d’impact du projet » ne concerne « uniquement ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés. »

Le tribunal administratif a donc en partie fait annuler l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation. Ce dernier doit arrêter une limite « suffisamment précise » d’huile de palme utilisables sur le site. La Préfecture des Bouches-du-Rhône « devra réaliser une nouvelle enquête publique et délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de 9 mois au plus tard », a indiqué Greenpeace sur son site Internet.

L’ONG regrette « toutefois que le tribunal n’ait pas procédé à une annulation totale de l’autorisation d’exploiter tout en délivrant une autorisation provisoire de fonctionnement le temps qu’une situation économique acceptable soit trouvée pour les salarié·es. », qualifiant cette décision de « seconde chance » accordée au groupe.

Total a, de son côté, pris note du jugement rendu indiquant qu’il « permet à la bioraffinerie de La Mède de poursuivre son exploitation. »