La Commission de Régulation de l’Énergie et les groupes de régulateurs en Europe

– 02/07/2020 –

La CRE et trente autres régulateurs européens contribuent chaque année à améliorer le marché intérieur de l’énergie. Deux groupes ont été créés par la Commission Européenne afin de la conseiller et l’assister. En voici un résumé. 

La CRE

La Commission de Régulation de l’Énergie est l’autorité administrative indépendante française qui veille au bon fonctionnement du marché de l’énergie au bénéfice des consommateurs et en répondant aux objectifs de la politique énergétique.

Elle est l’acteur principal de régulation sur le marché de l’énergie français, fondée le 10 Février 2000 afin de moderniser et développer le service public de l’électricité et du gaz. Elle se base sur trois principes: l’impartialité, l’indépendance et la transparence. 

Ses objectifs sont nombreux: 

– Assurer la concurrence entre les fournisseurs alternatifs et les fournisseurs historiques sur le marché de l’énergie. 

– Répondre aux besoins des consommateurs en leur permettant d’accèder à des prix justes et un service de bonne qualité.

– Ajustement des règles de fonctionnement du réseau et du marché pour promouvoir une bonne circulation de l’énergie entre les pays d’europe. 

– L’indépendance des gestionnaires des réseaux

L’ACER

La CRE est un membre du Conseil des Régulateurs de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie (ACER) créé en Mars 2011. L’ACER représente l’ancien groupe des régulateurs européens de l’électricité et du gaz, nommé ERGEG qui avait été créé par la décision de la Commission Européenne en 2003 et dissous en juillet 2011. 

Ce Conseil est un organisme indépendant doté de la personnalité juridique. Son siège est situé à Ljubljana en Slovénie. Il a été établi par le troisième paquet législatif pour la libéralisation du marché de l’énergie. 

L’ACER joue un rôle important dans l’intégration des marchés européens de l’électricité et du gaz naturel. Il aide les autorités de régulations nationales à exercer leurs tâches réglementaires au niveau européen et à mettre en place des normes. Le Conseil est responsable de la surveillance du respect des codes de réseaux européens. Il a le pouvoir de décision sur les sujets transfrontaliers comme les conditions d’accès et de sécurité. 

Le CEER 

La CRE est aussi un membre du Conseil des Régulateurs Européens de l’Énergie. Ce conseil est une association de droit belge à but non lucratif créée en 2000. Né d’un protocole d’accord de dix autorités nationales de régulation de l’énergie, il a été fondé pour réunir les régulateurs des États membres de l’Union Européenne ainsi que ceux de l’Islande et de la Norvège. 

Il sert de plateforme d’échange, de coopération et d’assistance entre les régulateurs nationaux de l’énergie en Europe. Composé d’une Assemblée Générale, il aide et complète les travaux de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie. Cette dernière se concentre sur la législation tant dis que le CEER s’occupe de la réglementation de l’énergie. 

Celui-ci organise des formations pour ses adhérents afin de développer leurs compétences et de faciliter les partages d’expériences. Il se focalise sur quatre segments: la coopération internationale, les réseaux intelligents, la durabilité, les opérateurs concernant la demande et les éventuels problèmes des clients. 

L’implication de la CRE est importante dans les activités du CEER. Elle participe à chaque assemblée générale du CEER et mobilise plus de 20 ETP (équivalent temps pleins) aux activités européennes.

L’ACER et le CEER disposent de plusieurs groupes de travail commun concernant les énergies et le marché, auxquels la CRE participe.

D’après les sites de la CRE, l’ACER et le CEER