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Coordonnées du service client de votre
fournisseur (adresse postale, numéro de
téléphone et adresse électronique).
Pour toute question concernant votre
contrat ou vos factures, contactez ce
service.
Compte commercial ou référence
de contrat : unique à votre contrat, il est
indispensable pour le paiement de vos
factures.
Identifiant unique du compteur :
Pour l’électricité :
PDL (Point De Livraison), RAE
(Référence Acheminement
d’Électricité) ou PRM
(Point Référence Mesure)
Pour le gaz :
PCE (Point de Comptage et d’Estimation).
Ce sont les numéros d'identification
des compteurs d’électricité et de
gaz rattachés à votre adresse de
consommation.
L′adresse du site alimenté en électricité
et/ou en gaz, qui peut être différente de
votre adresse de facturation.
Numéro à contacter en cas de problème
technique ou de panne sur place.
L'adresse de réception de vos factures.
Type de document (facture ou avoir),
date d′émission et numéro associé.
Détail du montant hors TVA, de la TVA et
du montant total TTC à payer.
Cette somme est ajustée en fonction
des avoirs éventuels et/ou des montants
restants dus.
Instructions sur le mode de paiement
choisi, y compris la date de prélèvement
pour les paiements automatiques ou
la date limite pour les autres modes de
paiement.
Pour suivre l’évolution de vos
consommations au cours de l’année.
Tous les fournisseurs ne l’incluent pas
directement sur la facture ; dans ce cas,
ces informations seront disponibles sur
votre espace client.
Résumé de l’intitulé de votre offre, la
puissance du compteur, l’option tarifaire,
et les dates de début et de fin du contrat.
Ces informations peuvent varier selon les
fournisseurs ; si certaines ne figurent pas
sur votre facture, vous les trouverez dans
votre contrat ou sur votre espace client.
Différents taux de TVA s’appliquent à
l’électricité et le gaz :
Le coût HT de votre abonnement est fixe.
L′abonnement électricité correspond à la puissance
souscrite mise à votre disposition. Pour le gaz, le
coût de l′abonnement dépend de l′option choisie, en
fonction de vos usages.
Ce montant fluctue d’une facture à l’autre. Il est
calculé à partir de la quantité d’énergie consommée
sur une période donnée et du prix par kWh, MWh ou
autre unité, hors taxes.
Les unités peuvent varier selon les fournisseurs, par
exemple : 10 c€/kWh = 100 €/MWh = 0,100 €/kWh.
Les consommations peuvent être facturées au réel
ou estimées. Dans ce dernier cas, une facture de
régularisation sera émise au cours de l′année.
Également connu sous le nom de « TURPE » (Tarif
d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ou
TURCG (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de
Gaz). Ce tarif est réglementé et s’applique à tous les
consommateurs.
Plusieurs taxes s’appliquent à votre consommation
et à l’acheminement, telles que la TVA,
l’Accise sur l’Électricité (ex : Taxe Intérieure sur
la Consommation Finale d′Électricité (TICFE) et
Contribution au Service Public d′Électricité (CSPE),
la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz
Naturel (TICGN), et la Contribution Tarifaire
d’Acheminement (CTA).
