CTA : tout savoir sur la contribution tarifaire d’acheminement et ses évolutions en 2021

Souvent méconnue de la majorité des consommateurs, la CTA fait pourtant partie intégrante de la facture qu’ils règlent périodiquement. Elle fait l’objet de variations annuelles pouvant avoir une influence directe sur le prix de la facture. On fait le point sur cette taxe et les changements dont elle va faire l’objet en 2021 dans cet article !

Qu’est-ce que la CTA ?

À quoi correspond la CTA ? Il s’agit d’une taxe reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNEIG) dont tous les clients des fournisseurs d’énergie s’acquittent.

La CTA : définition

Mise en place en 2005, la CTA (pour contribution tarifaire d’acheminement), est l’une des impositions arrêtées par le gouvernement. Il s’agit d’une taxe permettant de financer notamment les droits de l’assurance vieillesse du personnel du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel. 

Correspondant presque au tiers du tarif dont les client s’acquittent périodiquement, la CTA fait partie d’un groupe de quatre taxes. Outre la contribution tarifaire d’acheminement, les clients règlent : 

• la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
• les taxes locales sur l’électricité (TLE) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comment s’en acquitter, qui est concerné ?

Versée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG), la CTA s’applique quel que soit le fournisseur auprès duquel vous vous fournissez en énergie. Elle figure généralement dans la partie « Taxes et contributions », au côté des autres impositions. Il n’existe donc pas de démarches particulières à suivre pour la payer puisqu’elle est comprise dans le total de votre fourniture d’électricité ou de gaz communiqué par votre fournisseur. 

Tous les clients résidant en France métropolitaine et en Outre-mer sont concernés par la CTA.

CTA : des évolutions annuelles

Plusieurs évolutions prévues pour 2021

La CTA fait l’objet d’évolutions annuelles. Elle a évolué dès janvier 2021, à l’aune de la mise à jour du portefeuille clients des fournisseurs d’énergie. Elle a également évolué, conformément à l’ATRT (l’accès des tiers aux réseaux de transport) qui influence les CTA des mois suivants. Pour exemple, l’ATRT d’avril 2020 a eu un impact direct dans le calcul de la partie transport de la CTA de ce début d’année. Ces premiers changements concernent les tarifs 1, 2 et 3 du gaz (T1, T2, T3).

Pour rappel le gestionnaire GRDF (gaz réseau distribution France), applique différentes options tarifaires en fonction du volume de gaz consommé. Ainsi : 

• le T1 est appliqué pour les clients consommant moins de 6 MWh/an ;
• le T2 s’applique pour les consommateurs dont les besoins sont compris entre 6 et 300 MWh/an ;
• le T3 concerne les consommations comprises entre 300 et 5 000 MWh/an ;
• le T4, réservé pour les très gros consommateurs, s’applique pour les consommations dépassant les 5 000 MWh/an.

Une autre modification de la CTA sera effective au 1er juillet 2021, laquelle prendra en compte l’évolution du tarif de l’abonnement, l’un des paramètres considérés pour le calcul de la taxe. 

Quant aux tarifs T4, la CTA dépendra de l’ATRT du 1er avril 2021 et de l’ATRD (l’accès des tiers au réseau de distribution) du 1er juillet 2021. La CTA reste donc inchangée pour ces tarifs.

La CTA est calculée en fonction d’un taux appliqué au transport et à la distribution de l’électricité et du gaz :

• pour le gaz, le taux est de 4,71% pour les sites raccordés au réseau de transport de gaz et de 20,80% pour les installations raccordées au réseau de distribution de gaz ;
• pour l’électricité, le taux est de 10,14% pour les sites raccordés au réseau de transport de l’électricité et de 27,04% pour les installations raccordées au réseau de distribution de gaz.

Cliquez ici pour calculer votre contribution tarifaire d’acheminement d’électricité ou de gaz.

Comment payer moins cher son énergie malgré la CTA ?

Vous l’aurez compris, l’augmentation de la CTA contribue à l’augmentation du total de la facture. Il s’agit là d’une variable que les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ne pourront modifier puisqu’elle fait partie de la part fixe.

Il reste toutefois possible pour les consommateurs de payer moins cher en changeant de fournisseur d’énergie. En effet, la souscription d’une offre dont le prix du kWh et de l’abonnement sont moins chers fera forcément baisser le total figurant sur la facture !