Comprendre l’acheminement du gaz

– 09/06/2020 –

L’acheminement du gaz génère des coûts de gestion et d’entretien pour les gestionnaires de réseaux. Facturer des frais d’acheminement au consommateur final permet de couvrir les coûts de gestion, d’usure et de modernisation des réseaux.

GRDF est le gestionnaire des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel pour la grande majorité du territoire français. Cependant, il existe aussi plusieurs Entreprises Locales de Distribution (ELD) telles que Vialis, Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz de Barr par exemple, qui se chargent de la distribution des territoires non desservies par GRDF. 

L’ATRD

L’acheminement du gaz naturel se compose de l’ « ATRD » (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution). Deux éléments font partie de l’ATRD: 

– Une partie fixe: elle est forfaitaire et comprends plusieurs prestations comme par exemple la pose et l’entretien des compteurs de gaz.

– Une partie variable qui dépend du niveau de consommation de gaz naturel.

L’ATRT

La facture de gaz se compose en quatre parties: 

• – Le prix unitaire ou molécule 
• – Les frais d’acheminement, des réseaux de transport (ATRT) et de distribution (ATRD),
• – Le coût de stockage (inclus dans l’ATRT depuis le 01/04/2018),
• – Les taxes et cotisations

L’ATRT (l’Accès des Tiers au Réseau de Transport) est une taxe sur l’acheminement facturée aux consommateurs et révisée chaque année pour s’ajuster aux charges du gestionnaire de réseau de Transport. 

Le transport 

Pauvre en gisement de gaz naturel, la France produit uniquement du gaz biométhane. Elle se rationne de gaz naturel en important principalement grâce à la Norvège, la Russie et les Pays-bas. Pour injecter ce gaz importé sur le territoire français, il existe un réseau de transport composé de deux sous-réseaux: le réseau principal et le réseau régional. 

Deux gestionnaires de transport se partagent le territoire national en deux zones: Terega qui se charge de la zone “Sud-Ouest” et GRT Gaz, filiale d’Engie, qui se charge du reste du territoire. 

L’ATRT permet de couvrir les coûts de gestion, d’entretien et de modernisation du réseau principal de gaz, dont les réseaux de transports adjacents, les terminaux méthaniers, le stockage du gaz, les sorties vers le réseau régional et les points d’injections de biométhane ainsi que les zones d’échange entre les réseaux de Terega et GRT Gaz.

Le stockage

L’ATRT permet aussi de régler les frais de fonctionnement des structures de stockage de gaz. Ces dernières permettent de faire des réserves de gaz en été, au moment où la consommation est au plus bas, afin de faire face aux pics de demande en hiver et ainsi éviter les risques de pénuries de gaz. 

L’ATRT est révisé chaque année au 1er avril par la Commission de Régulation de l’Énergie. En 2019, l’ATRT a été augmenté de 4.6% par la Commission de Régulation de l’Énergie.