Augmentation du montant des charges de service public de l’énergie pour 2021

– 20/07/2020 –

Ce vendredi, la Commission de la Régulation de l’Énergie (CRE) a annoncé que les estimations concernant le soutien public au développement des énergies en France dont les énergies renouvelables électriques allaient augmenter.

Le régulateur a évalué les charges de services publics de l’énergie (CSPE) à 9.135 milliards d’euros pour 2021, représentant une hausse de 12% par rapport à 2019. Concernant les énergies renouvelables, le montant, normalement prévu à 4.7 milliards d’euros pour 2020, devrait s’établir à 5.7 milliards d’euros en 2021.

Les CSPE

Les CSPE permettent de couvrir les charges de service public de l’électricité. Elle est perçue par  le compte des Douanes et intègre le budget de l’Etat. Cette contribution finance, entre autres, les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat, pesant sur le groupe historique du nucléaire et les entreprises locales de distributions. (Voir les détails sur les taxes et contributions de la facture d’électricité)

Les causes de cette hausse

Selon la CRE, l’augmentation des CSPE serait liée au développement du parc de production d’électricité des énergies renouvelables, estimé à +17% soit + 9.2 TWh. Ce montant prévisionnel finance les énergies renouvelables à hauteur de 62% (dont 32% concernant le photovoltaïque et 19% pour l’éolien), mais aussi le soutien à la cogénération (7%), l’injection de biométhane (6%) ainsi que les installations des zones non-interconnectées (ZNI) hors ENR sous obligation d’achat (23%). 

La délibération de la CRE précise aussi que “cette hausse résulte très majoritairement de la baisse importante des prix de marché par rapport aux prix de marché attendus lors de l’évaluation de la prévision (- 18,5 €/MWh) en raison notamment de l’état d’urgence sanitaire. La météorologie favorable à l’éolien au premier trimestre 2020 amplifie cette tendance (+ 3 TWh de production par rapport à la prévision initiale).”

Le montant total des charges à compenser en 2021 est évalué à 10.56 milliards d’euros, prenant en compte le montant des charges supportés par les opérateurs au titre de 2021 ainsi que la régularisation au titre des années 2019 et 2020.