ARENH – comprendre son fonctionnement
Les spécificités de ce programme
Définition de l’ARENH
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif mis en place depuis le 01 juillet 2011. Il permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité française d’origine nucléaire auprès d’EDF qui est le fournisseur historique de l’électricité. Ce dispositif fixe les volumes disponibles à l’achat ainsi que le prix de vente. C’est un dispositif provisoire qui n’est pour le moment fixé que jusqu’en 2025.
L’ARENH a été défini dans la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 07 décembre 2010.
De par sa position de fournisseur historique, EDF détient la totalité du parc nucléaire français, ce qui représente environ 75% de la production d’électricité en France. L’ARENH a donc pour but d’optimiser la concurrence entre les différents acteurs du marché de l’électricité.
Ce dispositif oblige EDF à vendre jusqu’à 100 TW, soit près d’1/3 de sa production, aux fournisseurs alternatifs, à un prix fixé par la CRE (Commission de régulation de l’électricité). Le prix de vente de l’ARENH est revu chaque année par la CRE. Cependant depuis 2012, ce prix est resté à 42 €/MWh.
Rôle et raisons de la création
Il est important de savoir qui en est en charge pour mieux comprendre les rôles de l’ARENH. En effet, c’est tout d’abord la CRE de prendre la première décision. Celle-ci calcule les droits pour les fournisseurs alternatifs. Ils doivent donner les prévisions de consommation des clients. Ensuite, c’est le RTE (Réseau de Transport de l’Électricité) qui va transférer l’électricité depuis le stockage du producteur-fournisseur EDF vers les Responsables d’Équilibre que les fournisseurs ont choisi. Le fournisseur historique ne connait pas les quantités reversées.
Sa création a eu lieu car un rapport de 2009 a montré que l’accès à l’électricité produite par les centrales nucléaires et avec un coût amoindri devrait aussi être disponible pour les fournisseurs alternatifs. Une autre raison est de permettre aux fournisseurs et producteurs de participer à la transition écologique en développant des méthodes d’énergies vertes.
Prix et changement pour les clients
Le prix de l’ARENH doit refléter les coûts réels de production d’électricité nucléaire, ce qui inclut aussi les futurs démantèlements, etc.
La composition du prix
Alors que le prix doit manifester la production d’électricité jusqu’en 2025, les coûts à prendre compte sont :
- En prenant en compte les propriétés de l’activité, la rémunération des capitaux ;
- Les coûts de maintenance ou permettant l’accroissement de la durée du ARENH ;
- Les coûts liés à l’exploitation ;
- Certains coûts pouvant exister le un temps plus long comme l’investissement des installations nucléaires.
En lien avec le prix, il est important de comprendre comment les volumes sont mesurés.
Lors de la création de ce droit, le volume a été plafonné à 100TWh. Ceci représente environ 25% de la production d’électricité nucléaire par EDF. Les fournisseurs alternatifs voulant utiliser cet avantage doivent passer un accord-cadre avec le fournisseur historique afin de déterminer les contours du contrat. Prévisions et droits ne sont connus que par la CRE dont elle est la seule à être responsable de calculer les droits de chaque entreprise et lde gérer l’ARENH.
Un possible changement du prix de l’ARENH
Même s’ils sont stables depuis 2012, les prix de l’ARENH peuvent être amenés à changer dans les années à venir.
Une augmentation pourrait faire suite à :
- l’augmentation des coûts de production de l’électricité nucléaire. Ce qui peut comprendre une réévaluation à la hausse des coûts futurs de démantèlement des réacteurs ;
- le volume des demandes cumulées des fournisseurs alternatifs dépassent les 100 TWh pour une année.
Pour savoir si un contrat de fourniture d’électricité 100% ARENH peut être un solution intéressante pour votre entreprise, lisez notre second article Contrat 100% ARENH, une bonne idée?