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Impact de la mise à jour du tarif ATRD7 pour les entreprises

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié une mise à jour du tarif ATRD7 applicable aux réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF à partir du 1er juillet 2024, pour une période de quatre ans. Voyons ce que cela signifie pour votre entreprise.

Transition énergétique

Ce tarif s’aligne avec les orientations de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), visant à conduire la France vers la neutralité carbone d’ici 2050. Les objectifs incluent une réduction progressive de la consommation de gaz et une augmentation de la production de biométhane. Il est essentiel de préparer les réseaux de distribution de gaz à ces défis tout en maîtrisant les coûts sur le long terme.

Les charges pour la distribution de gaz naturel augmentent de manière contrôlée, grâce à la CRE qui a limité le niveau par rapport à la demande initiale de GRDF. Ce tarif permet de maintenir un niveau élevé de sécurité pour les réseaux et de soutenir la transition énergétique, notamment en intégrant le biogaz dans les réseaux.

Les charges annuelles prévues pour la période ATRD7 augmentent de 10 % par rapport à 2022, atteignant environ 3 656 millions d’euros par an, comparé à une augmentation initiale de 18 % demandée par GRDF.

Augmentation moyenne des termes tarifaires de 27,5%

L’augmentation moyenne des différents termes tarifaires au 1er juillet 2024 sera de 27,5 %, due à :

  • 20 % dus à la stabilité du tarif de l’ATRD6 et au report de recettes plus faibles que prévues.
  • 7,5 % dus à l’augmentation des charges à couvrir pour la période ATRD7 et à la baisse estimée des consommations et du nombre de consommateurs de gaz.

ATRD6 versus ATRD7

Concernant l’ATRD variable :

Segments Current prices (€/MWh) Upcoming (potential) rates (€/MWh) Evolution
T1 33.23 43.20 +30%
T2 8.93 11.61 +30.01%
T3 6.42 8.35 +30.06%
T4 0.87 1.13 +29.89%

 

Concernant l’ATRD fixe :

Segments Current prices (€/year) Upcoming (potential) rates (€/year) Evolution
T1 42.24 43.56 +3.13%
T2 139.44 169.92 +21.86%
T3 982.92 1,149.84 +16.98%
T4 16,069.56 20,761.56 +29.20%

Actions de maîtrise énergétique

Les actions de maîtrise énergétique sont variées, allant des changements comportementaux aux investissements dans l’efficacité énergétique des procédés gaz. Ces actions permettent des gains durables :

  • Réduction des consommations annuelles, diminuant les parts taxe et contribution, énergie et ATRD.
  • Optimisation des capacités journalières, réduisant les parts ATRD, ATRT et stockage.
  • Évolution du profil de consommation, réduisant les parts énergie et stockage.
  • Réduction de l’empreinte carbone de votre entreprise, contribuant à l’ambition de neutralité carbone ou à la conformité avec les réglementations sur les quotas de CO2. L’utilisation de gaz verts permettra de réduire progressivement votre empreinte carbone selon vos objectifs.

 

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de la CRE.

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